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LE CALCUL S’EFFECTUE EN APPLICATION DE LA LOI N°2019-1479 DU 25 DECEMBRE 2019, (LOI DE FINANCES POUR 2020). LES RESULTATS SONT COMMUNIQUES A TITRE STRICTEMENT INDICATIF ET N’ENGAGENT EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE D’INDUSTRIAL INVEST. POUR TOUTES PRECISIONS, NOUS VOUS INVITONS A CONSULTER LE SITE OFFICIEL DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, (impots.gouv.fr). LA RENTABILITE PROPOSEE ETANT DEGRESSIVE SUIVANT LA DATE D’INVESTISSEMENT, MERCI DE CONSULTER SUR NOTRE SITE LA PAGE « SCHEMA D’UNE OPERATION GIRARDIN » OU DE PRENDRE CONTACT AVEC NOUS AU 02 52 35 20 05.

HISTORIQUE LOI GIRARDIN

Défiscalisation Outre-Mer

En application depuis le 1er Janvier 2003, le dispositif d’aide aux entreprises des Outre-Mer, dit « LOI GIRARDIN » , loi cadre qui succède à la loi PONS (1986 – 2000) et à la loi PAUL (2001 – 2002) a été votée pour une durée de 15 ans (fin 2017).

La Loi de Finances 2016, a entériné sa prorogation jusqu’au 31 décembre 2020 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Martin et jusqu’au 31 décembre 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis et Futuna.

C’est la raison pour laquelle les sièges des SNC porteuses se trouvent en Guadeloupe.

 

Défiscalisation Outre Mer Loi Girardin
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