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FAQ au sujet de la défiscalisation en Loi Girardin Industriel
La loi Girardin industriel est un dispositif de défiscalisation permettant aux contribuables français d’investir dans des équipements industriels en Outre-mer en échange d’une réduction d’impôt supérieure à leur mise de fonds.
Pour aller plus loin, découvrez l’article : Investir en Girardin industriel : un choix judicieux pour optimiser sa fiscalité
Tout contribuable fiscalement domicilié en France et soumis à l’impôt sur le revenu peut investir dans un programme Girardin industriel, sous réserve de respecter certaines conditions.
L’investisseur finance une partie de l’achat de matériel industriel pour une entreprise ultramarine. En contrepartie, il bénéficie d’une réduction d’impôt supérieure à son apport dès l’année suivante.
L’avantage fiscal est un gain immédiat sous forme de réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 120% du montant investi. Cet avantage est non reportable et s’applique l’année suivant l’investissement.
Découvrez l’article : Réduction d’impôt immédiate avec le dispositif Girardin.
Les principaux risques sont :
- Le non-respect des conditions de l’investissement (exploitation effective du matériel pendant 5 ans).
- La défaillance de l’entreprise ultramarine.
- Un montage non conforme qui pourrait entraîner un redressement fiscal.
Pour aller plus loin, découvrez l’article : Girardin industriel : avis d’experts sur les risques et les rendements du dispositif.
Mais aussi : Girardin industriel : comment choisir le bon opérateur pour sécuriser son investissement ?
Oui, la réduction d’impôt en loi Girardin industriel entre dans le plafonnement global des niches fiscales, fixé à 18 000 € par an.
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Girardin industriel concerne l’investissement dans du matériel industriel en Outre-mer.
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Girardin social vise à financer des logements sociaux dans les DOM-TOM.
Oui, l’investissement doit être déclaré avec l’imprimé fiscal spécifique fourni par l’opérateur en loi Girardin.
L’entreprise ultramarine doit exploiter le matériel financé pendant 5 ans, sous peine de remise en cause de l’avantage fiscal.
La loi LODEOM signifie « Loi pour le développement économique des Outre-mer ». Elle a été promulguée le 27 mai 2009. Son objectif ? Soutenir durablement l’économie des territoires ultramarins.
Elle fixe les règles de défiscalisation applicables dans ces régions. Notamment celles liées aux investissements productifs ou immobiliers.
Elle est donc indispensable pour comprendre le fonctionnement du dispositif Girardin.
Pour aller plus loin, découvrez l’article : Comprendre la loi LODEOM : fondement juridique de la défiscalisation Girardin.
Oui, mais en respectant le plafonnement global des niches fiscales (18 000 €).
