SCHÉMA D’UNE OPÉRATION LOI GIRARDIN

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NOS OPÉRATIONS / FOND COMMUN DE DÉFISCALISATION

Le risque fiscal repose sur l’exploitation du matériel pendant une durée de cinq ans.
La Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 (LEODOM) permet en cas de défaillance d’une entreprise exploitante de replacer les investissements productifs auprès d’une nouvelle entreprise dont le secteur d’activité est éligible à la loi Girardin ce qui permet d’assurer la bonne fin fiscale de l’opération.

D’autre part, afin de mutualiser ce risque toutes nos opérations sont organisées comme des Fonds Communs de Défiscalisation.

Défiscalisation Outre Mer Loi Girardin

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