SCHÉMA D’UNE OPÉRATION LOI GIRARDIN

NOS OPÉRATIONS / FOND COMMUN DE DÉFISCALISATION

Le risque fiscal repose sur l’exploitation du matériel pendant une durée de cinq ans.
La Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 (LEODOM) permet en cas de défaillance d’une entreprise exploitante de replacer les investissements productifs auprès d’une nouvelle entreprise dont le secteur d’activité est éligible à la loi Girardin ce qui permet d’assurer la bonne fin fiscale de l’opération.

D’autre part, afin de mutualiser ce risque toutes nos opérations sont organisées comme des Fonds Communs de Défiscalisation.