Pour un avocat, la fin d’année constitue souvent un moment important pour faire le point sur les revenus de l’exercice et anticiper l’impôt à venir. Une année particulièrement dynamique, une évolution du chiffre d’affaires, une association ou certains revenus exceptionnels peuvent conduire à une imposition sensiblement plus élevée que prévu.
Dans ce contexte, le Girardin industriel peut représenter une solution à étudier pour les avocats fortement imposés qui souhaitent réduire leur impôt sur le revenu.
Le principe est différent d’un investissement immobilier ou financier traditionnel. Le contribuable participe au financement d’un investissement productif outre-mer et bénéficie, sous réserve du respect des conditions légales, d’une réduction d’impôt.
Cette solution mérite cependant d’être étudiée suffisamment tôt. Une stratégie de défiscalisation de fin d’année ne doit pas être improvisée dans les dernières semaines de décembre. Le montant d’impôt, les autres avantages fiscaux, les objectifs du client et la nature de l’opération doivent être analysés en amont.
Pourquoi le Girardin industriel peut intéresser les avocats ?
Une profession pouvant connaître une fiscalité élevée
Les revenus d’un avocat peuvent varier sensiblement selon son mode d’exercice, son ancienneté, son activité et les résultats de son cabinet.
Certains professionnels peuvent ainsi connaître une fiscalité particulièrement importante, notamment lors des années de forte activité.
Cette situation peut justifier une réflexion spécifique sur l’optimisation fiscale.
Une solution qui répond à une problématique précise
Le Girardin industriel n’a pas vocation à répondre à tous les objectifs patrimoniaux.
Il peut en revanche répondre à une problématique très précise : réduire l’impôt sur le revenu dans le cadre d’un dispositif légal destiné à favoriser l’investissement productif outre-mer.
Cette distinction est importante pour l’avocat comme pour son conseiller.
Pourquoi anticiper avant la fin d’année ?
Éviter la défiscalisation dans l’urgence
La fin d’année est souvent une période chargée pour les professions libérales. Attendre décembre pour commencer une réflexion fiscale peut donc compliquer la prise de décision.
Une anticipation dès l’automne permet d’abord d’estimer l’impôt, puis d’identifier les solutions envisageables et enfin de sélectionner une opération adaptée.
Le calendrier de rendements Girardin industriel est d’autant plus important que ce dispositif repose sur des opérations répondant à des conditions précises.
Septembre et octobre : faire le point
À partir de septembre, l’avocat peut demander à son conseil de réaliser une estimation de son impôt annuel et de comparer cette estimation avec les années précédentes.
Cette analyse permet de repérer une éventuelle hausse significative de l’imposition et d’étudier les solutions susceptibles d’être mobilisées.
Novembre et décembre : sécuriser la décision
Une fois la stratégie définie, les dernières semaines de l’année doivent être consacrées à la finalisation de l’opération et à la vérification des documents nécessaires.
Cette organisation est préférable à une décision prise dans l’urgence uniquement parce que la date de clôture de l’année fiscale approche.
Comment déterminer si le Girardin industriel est pertinent pour un avocat ?
Première question : quel est le montant d’IR attendu ?
Le point de départ est évidemment l’impôt sur le revenu.
Il faut disposer d’une estimation aussi précise que possible du montant à payer au titre de l’année concernée.
Le CGP pourra ensuite déterminer si le besoin de réduction d’impôt justifie l’étude d’une opération Girardin. Consultez également notre simulateur Girardin industriel.
Deuxième question : existe-t-il déjà d’autres avantages fiscaux ?
L’avocat peut déjà bénéficier de réductions ou crédits d’impôt liés à sa situation personnelle.
Il est donc indispensable d’examiner l’ensemble des dispositifs avant de déterminer le montant de réduction recherché.
Les investissements outre-mer sont eux-mêmes soumis à des règles spécifiques de plafonnement.
Troisième question : le client comprend-il la nature du dispositif ?
Le Girardin industriel ne doit pas être assimilé à un placement financier traditionnel.
Le client doit comprendre le mécanisme, la finalité économique du dispositif, les contraintes et les risques éventuels.
Cette pédagogie est particulièrement importante dans le cadre du devoir de conseil.
Avocat libéral : une nuance importante à connaître
L’activité juridique n’est pas celle de l’exploitant financé
Une confusion peut parfois apparaître concernant l’éligibilité.
Le Code général des impôts exclut certaines activités, notamment les activités juridiques et les services de conseil, du champ des activités ultramarines pouvant bénéficier de la réduction d’impôt au titre des investissements productifs.
Cela ne signifie pas qu’un avocat métropolitain ne peut pas être investisseur.
Il faut distinguer deux situations : l’avocat qui bénéficie personnellement d’une réduction d’impôt en participant à une opération éligible, et l’entreprise ultramarine qui exploite le matériel financé.
Cette distinction doit être clairement expliquée au client afin d’éviter toute confusion.
Quels avantages attendre d’une opération Girardin ?
Une réduction d’impôt potentiellement significative
Pour un avocat fortement imposé, le principal intérêt du dispositif réside dans sa capacité à générer une réduction d’impôt importante par rapport à l’effort financier réalisé.
L’article 199 undecies B prévoit une réduction d’impôt au titre de certains investissements productifs réalisés outre-mer. Le dispositif est actuellement applicable jusqu’au 31 décembre 2029.
Une participation indirecte au financement de l’économie ultramarine
Le mécanisme présente également une dimension économique. Les investissements concernés correspondent notamment à des équipements productifs neufs utilisés par des entreprises ultramarines. Pour un avocat, cette dimension peut donner davantage de sens à une démarche de défiscalisation : l’avantage fiscal est associé au financement de l’économie réelle.
Les erreurs à éviter en fin d’année
Attendre le dernier moment
La première erreur consiste à considérer le Girardin comme une solution que l’on peut mettre en place précipitamment en décembre (Consultez notre article dédié : « Défiscalisation, pourquoi attendre toujours le bon moment« ). Une analyse fiscale sérieuse nécessite du temps.
Se focaliser uniquement sur la réduction d’impôt
Le montant de l’économie fiscale ne doit pas être le seul critère de décision. La qualité de l’opération, l’expérience de l’opérateur, le fonctionnement du montage et les risques associés doivent également être étudiés.
Confondre défiscalisation et investissement patrimonial
Le Girardin industriel répond avant tout à un objectif fiscal. Il ne doit pas être présenté comme un placement destiné à générer un patrimoine financier à long terme.
Solution de défiscalisation pour avocats libéraux
Pour un avocat fortement imposé, le Girardin industriel peut constituer une solution de défiscalisation intéressante à étudier avant la fin de l’année.
Son intérêt dépend toutefois du niveau d’impôt réellement attendu, des autres dispositifs déjà utilisés et des objectifs du contribuable.
La meilleure approche consiste à anticiper. Dès l’automne, l’avocat peut faire le point sur sa situation fiscale avec son conseiller afin de déterminer si une opération Girardin est pertinente.
Pour le CGP, cette période représente également une opportunité de renforcer l’accompagnement des professions libérales en proposant une véritable stratégie de campagne fiscale plutôt qu’une solution de dernière minute.
Questions fréquentes
Auteur de l’article : Philippe Meunier, Président d’Industrial Invest
