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FAQ au sujet de la défiscalisation Girardin Industriel
La loi Girardin industriel est un dispositif de défiscalisation permettant aux contribuables français d’investir dans des équipements industriels en Outre-mer en échange d’une réduction d’impôt supérieure à leur mise de fonds.
Pour aller plus loin, découvrez l’article : Les origines de la loi Girardin industriel
La loi LODEOM signifie « Loi pour le développement économique des Outre-mer ». Elle a été promulguée le 27 mai 2009. Son objectif ? Soutenir durablement l’économie des territoires ultramarins.
Elle fixe les règles de défiscalisation applicables dans ces régions. Notamment celles liées aux investissements productifs ou immobiliers.
Elle est donc indispensable pour comprendre le fonctionnement du dispositif Girardin.
Pour aller plus loin, découvrez l’article : Comprendre la loi LODEOM : fondement juridique de la défiscalisation Girardin.
Tout contribuable fiscalement domicilié en France et soumis à l’impôt sur le revenu peut investir dans un programme Girardin industriel, sous réserve de respecter certaines conditions. Consultez notre article suivant pour plus d’informations : Quels profils clients sont les plus adaptés à la défiscalisation Girardin ?
L’investisseur finance une partie de l’achat de matériel industriel pour une entreprise ultramarine. En contrepartie, il bénéficie d’une réduction d’impôt supérieure à son apport dès l’année suivante.
Pour approfondir le sujet, découvrez nos deux articles suivants :
Questions réponses à propos du dispositif Girardin industriel
Comment se construit une opération Girardin industriel de A à Z
L’avantage fiscal est un gain immédiat sous forme de réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 120% du montant investi. Cet avantage est non reportable et s’applique l’année suivant l’investissement.
Découvrez l’article : Réduction d’impôt immédiate avec le dispositif Girardin.
Les principaux risques sont :
- Le non-respect des conditions de l’investissement (exploitation effective du matériel pendant 5 ans).
- La défaillance de l’entreprise ultramarine.
- Un montage non conforme qui pourrait entraîner un redressement fiscal.
Pour aller plus loin, découvrez l’article : Girardin industriel : avis d’experts sur les risques et les rendements du dispositif.
Mais aussi : Girardin industriel : comment choisir le bon opérateur pour sécuriser son investissement ?
Oui, la réduction d’impôt en loi Girardin industriel entre dans le plafonnement global des niches fiscales, fixé à 18 000 € par an. Découvrez notre article concernant le Plafonnement des niches fiscales.
Le dispositif Girardin permet aux contribuables de réduire leurs impôts. Mais il existe deux volets : le Girardin industriel et le Girardin social. Leur objectif est similaire : soutenir l’économie ultramarine. Toutefois, leur fonctionnement et leurs avantages diffèrent.
Pour aller plus loin, consultez cette publication : Girardin social et Girardin industriel : quelles différences ?
Oui, l’investissement doit être déclaré avec l’imprimé fiscal spécifique fourni par l’opérateur en loi Girardin. Vous devez déclarer l’opération l’année suivant l’investissement. Par exemple, pour un investissement réalisé en 2024, vous déclarerez en 2025. La réduction d’impôt s’applique alors sur vos revenus 2024.
Pour en savoir plus : Comment déclarer un investissement en loi Girardin sur sa feuille d’impôt ?
L’entreprise ultramarine doit exploiter le matériel financé pendant 5 ans, sous peine de remise en cause de l’avantage fiscal.
Oui, mais en respectant le plafonnement global des niches fiscales (18 000 €).
Le montant doit notamment être déterminé à partir de l’IR prévisionnel, des autres avantages fiscaux du contribuable, des règles de plafonnement applicables et de sa capacité financière. Pour une étude personnalisée, consultez notre simulateur Girardin industriel.
La qualité de l’opération dépend notamment de la sélection des investissements et des exploitants, de la structuration du montage et du suivi de l’exploitation. Le choix d’un opérateur spécialisé constitue donc un élément important de l’analyse.
