Le dispositif Girardin offre une réduction d’impôt très attractive. Mais cette opportunité fiscale concerne-t-elle uniquement les résidents fiscaux français ? Ou bien les non-résidents peuvent-ils aussi en profiter ?
Le principe de la loi Girardin
Tout repose sur un point clé : le lieu de domiciliation fiscale
La loi Girardin encourage les investissements dans les DOM-TOM.
Elle permet de financer du matériel ou du logement social via une société intermédiaire. En contrepartie, l’investisseur obtient une réduction d’impôt supérieure à son apport. Ce mécanisme s’adresse surtout aux contribuables fortement imposés.
La condition essentielle : être résident fiscal français
Être domicilié fiscalement en France
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez être imposé en France. C’est une règle inscrite dans le Code général des impôts.
En clair, seules les personnes domiciliées fiscalement en France peuvent investir en Girardin.
Cela signifie que :
- Vous devez déclarer vos revenus en France.
- Vous devez y être résident au sens fiscal (au moins 183 jours par an ou y avoir votre foyer).
Donc, si vous vivez à l’étranger mais restez fiscalement domicilié en France, vous êtes éligible.
À l’inverse, si vous êtes non-résident fiscal, vous ne pouvez pas profiter de ce dispositif.
Pourquoi cette restriction ?
La raison est simple : la réduction d’impôt est imputée sur l’impôt sur le revenu français. Or, un non-résident fiscal ne paie pas cet impôt en France (ou uniquement sur certaines sources). Il ne pourrait donc pas utiliser l’avantage fiscal prévu par la loi Girardin.
De plus, le dispositif vise à encourager les résidents français à soutenir les territoires ultramarins. Il s’inscrit dans une logique de solidarité nationale.
Cas particuliers : certaines situations méritent attention
Français expatriés imposés en France
Certains expatriés conservent une imposition en France sur l’ensemble de leurs revenus. Dans ce cas, ils peuvent investir en Girardin, même s’ils vivent à l’étranger.
Personnes en retour d’expatriation
Un contribuable peut investir juste avant son retour en France. La réduction sera valable l’année de son retour, à condition de redevenir résident fiscal cette année-là.
Frontaliers ou binationaux
Tout dépend de leur statut fiscal. S’ils sont imposés en France sur l’ensemble de leurs revenus, le Girardin reste accessible.
Une solution réservée aux contribuables français fortement imposés
Le Girardin est donc un dispositif national, réservé à ceux qui paient l’impôt en France. Son efficacité repose sur le montant de l’impôt dû.
Plus votre imposition est élevée, plus le gain fiscal est intéressant.
En pratique :
- Pour un impôt supérieur à 10 000 €, le Girardin devient très pertinent.
- Pour les très hauts revenus, il permet souvent de gommer une partie significative de l’impôt.
Que faire si vous êtes non-résident fiscal ?
Malheureusement, vous ne pouvez pas bénéficier de la défiscalisation Girardin. Toutefois, d’autres solutions existent pour optimiser votre fiscalité à l’étranger.
Par exemple :
- Les investissements immobiliers dans votre pays de résidence.
- Les conventions fiscales bilatérales.
- Les produits d’épargne spécifiques aux expatriés.
Il est donc important de consulter un expert fiscal international. Il pourra identifier les leviers adaptés à votre situation.
En résumé
Peut-on investir en Girardin sans être résident fiscal français ? La réponse est non. Le dispositif s’adresse uniquement aux contribuables domiciliés fiscalement en France.
Si vous êtes non-résident, vous ne pouvez pas bénéficier de cette réduction d’impôt. En revanche, si vous êtes expatrié mais toujours fiscalement résident en France, l’accès reste possible.
Avant toute démarche, il est indispensable de vérifier votre statut fiscal. Un conseiller en gestion de patrimoine ou un fiscaliste peut vous accompagner. Il s’assurera de la conformité de votre projet avec les règles fiscales en vigueur.
