Les experts-comptables sont probablement parmi les professionnels les mieux placés pour comprendre les mécanismes fiscaux. Ils accompagnent quotidiennement leurs clients sur leurs déclarations, leur fiscalité professionnelle, leurs arbitrages de rémunération ou encore la structuration de leur entreprise.
Pour autant, maîtriser la fiscalité de ses clients ne signifie pas nécessairement avoir construit une stratégie personnelle d’optimisation fiscale.
Comme tout contribuable fortement imposé, un expert-comptable peut être confronté à une problématique très concrète : comment réduire légalement son impôt sur le revenu lorsque celui-ci devient particulièrement important, sans pour autant bouleverser une stratégie patrimoniale déjà construite ?
Le Girardin industriel peut, dans certaines situations, constituer une réponse à étudier.
Il ne s’agit évidemment pas de présenter le dispositif comme une solution automatique destinée à tous les experts-comptables. La pertinence dépend du niveau d’imposition, de la situation patrimoniale, des autres avantages fiscaux utilisés et de la capacité du contribuable à accepter les caractéristiques propres à une opération de défiscalisation outre-mer.
Pour un professionnel qui connaît déjà parfaitement les mécanismes fiscaux, l’enjeu est donc moins de découvrir ce qu’est une réduction d’impôt que de déterminer si le Girardin a réellement sa place dans sa propre stratégie patrimoniale.
L’expert-comptable est aussi un contribuable
Une situation personnelle parfois différente de celle de ses clients
L’expert-comptable passe une grande partie de son temps à analyser la situation financière et fiscale des autres. Il peut donc être tenté de considérer sa propre fiscalité comme une simple conséquence de son activité professionnelle.
Pourtant, le développement d’un cabinet, l’évolution du chiffre d’affaires, l’association avec d’autres professionnels ou encore une augmentation de la rémunération peuvent progressivement modifier sa situation personnelle.
La fiscalité peut alors devenir suffisamment importante pour justifier une véritable réflexion patrimoniale.
Le sujet n’est donc pas de savoir si l’expert-comptable connaît déjà les dispositifs de défiscalisation. Il les connaît probablement mieux que la plupart des contribuables. La question est plutôt de savoir quel dispositif correspond réellement à ses propres objectifs.
Une profession qui peut connaître des revenus élevés
Comme d’autres professions libérales, l’expertise comptable peut présenter des niveaux de revenus très variables selon l’ancienneté, la taille du cabinet, le mode d’exercice et la participation éventuelle dans une structure.
Un professionnel installé depuis plusieurs années peut ainsi disposer d’une capacité d’épargne importante tout en supportant une fiscalité personnelle élevée.
Dans cette situation, la réflexion patrimoniale ne porte plus uniquement sur la constitution d’un patrimoine. Elle peut également concerner la manière de gérer une fiscalité devenue structurellement importante.
Pourquoi le Girardin peut-il trouver sa place dans cette réflexion ?
Une logique différente de l’immobilier
L’une des particularités du Girardin industriel est qu’il ne répond pas au même objectif qu’un investissement immobilier.
Un investissement immobilier peut avoir pour vocation de constituer un patrimoine, de produire des revenus futurs ou de préparer une transmission. Le Girardin industriel répond avant tout à une problématique de réduction d’impôt sur le revenu, tout en contribuant au financement d’investissements productifs outre-mer.
Les investissements éligibles au titre de l’article 199 undecies B sont notamment des immobilisations productives neuves, corporelles et amortissables, réalisées et exploitées dans les territoires ultramarins concernés par le Girardin.
Cette différence de nature est essentielle.
L’expert-comptable qui dispose déjà d’un patrimoine immobilier conséquent peut donc envisager le Girardin sous un angle totalement différent : non pas comme un nouvel actif patrimonial à conserver, mais comme un outil fiscal ponctuel venant compléter les autres composantes de sa stratégie.
Une solution qui peut compléter, et non remplacer
Le Girardin ne devrait jamais être considéré comme une stratégie patrimoniale complète.
Préparation de la retraite, protection de la famille, transmission, constitution d’une épargne de précaution et diversification des investissements restent des problématiques distinctes.
Le Girardin peut intervenir sur une autre dimension : la réduction d’une charge fiscale importante sur une année donnée.
C’est précisément cette complémentarité qui peut rendre le dispositif intéressant pour un professionnel disposant déjà d’un patrimoine construit.
L’expert-comptable doit-il vraiment chercher à défiscaliser ?
Payer de l’impôt n’est pas nécessairement un problème
Un niveau élevé d’impôt traduit généralement un niveau élevé de revenus. Il serait donc réducteur de considérer la fiscalité uniquement comme une charge dont il faudrait systématiquement chercher à se débarrasser.
La question pertinente est plutôt de savoir si le montant d’impôt payé correspond à une situation que le contribuable accepte, ou s’il souhaite mettre en place une stratégie permettant de le réduire dans le respect du cadre légal.
Cette nuance est importante pour un expert-comptable.
Le sujet n’est pas de « payer le moins d’impôts possible », mais de gérer intelligemment sa situation fiscale en fonction de ses objectifs patrimoniaux.
La réduction d’impôt doit avoir une utilité patrimoniale
Une opération de défiscalisation ne devient pas intéressante simplement parce qu’elle génère une économie d’impôt.
Si le contribuable engage une somme qu’il aurait eu besoin de conserver pour financer un projet immobilier, une échéance professionnelle ou une dépense importante, l’économie fiscale peut perdre une partie de son intérêt.
La réflexion doit donc partir de la situation financière globale.
Pour un expert-comptable, cette approche peut sembler évidente lorsqu’il s’agit de conseiller un client. Elle l’est tout autant lorsqu’il s’agit de prendre une décision patrimoniale personnelle.
Quels experts-comptables peuvent être concernés ?
Les professionnels avec un IR élevé
Le premier profil est naturellement celui qui supporte une imposition significative et régulière.
Le montant d’IR constitue un premier indicateur permettant de déterminer si une opération Girardin mérite d’être étudiée.
Il n’existe cependant pas de seuil universel à partir duquel le dispositif deviendrait automatiquement pertinent. Le niveau d’imposition doit être mis en perspective avec les autres caractéristiques du foyer fiscal.
Les professionnels ayant connu une forte progression de revenus
Un cabinet peut connaître une année particulièrement dynamique, avec une progression importante de l’activité ou une évolution de la rémunération du professionnel.
Cette situation peut entraîner une augmentation sensible de l’impôt.
Une analyse menée suffisamment tôt permet alors d’identifier les solutions disponibles avant que la situation fiscale ne soit définitivement arrêtée.
Les experts-comptables disposant déjà d’un patrimoine diversifié
Le Girardin peut également intéresser un professionnel qui a déjà réalisé des investissements immobiliers ou financiers.
Dans ce cas, l’objectif n’est pas nécessairement de trouver un nouveau placement patrimonial, mais de compléter la stratégie existante avec un outil répondant à une problématique différente.
Le Girardin industriel : comment fonctionne la logique fiscale ?
Financer l’investissement productif outre-mer
Le mécanisme repose sur le financement d’équipements productifs destinés à être exploités par des entreprises ultramarines.
L’administration fiscale précise que les investissements éligibles sont, de manière générale, des immobilisations productives neuves, corporelles et amortissables. Ils doivent être réalisés et exploités dans les territoires ultramarins entrant dans le champ du dispositif.
Le contribuable participe ainsi à une opération dont l’objectif dépasse sa seule situation fiscale : le dispositif vise également à favoriser l’investissement productif et le développement économique outre-mer.
Une réduction d’impôt qui dépend de l’opération
Le montant de l’avantage fiscal varie notamment selon la nature de l’investissement et le territoire concerné.
À titre d’exemple, le barème publié par l’administration fiscale prévoit différents taux pour les investissements relevant de l’article 199 undecies B, avec notamment des taux spécifiques pour certains territoires et secteurs.
Il est donc préférable de ne pas raisonner uniquement à partir d’un taux de réduction présenté comme universel. Chaque opération doit être analysée dans son contexte réglementaire et économique.
Les règles de plafonnement doivent être intégrées à l’analyse
Un point particulièrement important pour un professionnel averti
L’un des avantages d’un article destiné aux experts-comptables est justement de pouvoir aborder le sujet sans simplification excessive.
Les réductions d’impôt liées aux investissements outre-mer sont soumises à un mécanisme spécifique de plafonnement prévu par l’article 199 undecies D du CGI. L’administration fiscale précise que ce plafonnement est apprécié avant le plafonnement global des avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A. Cette particularité doit être intégrée dans toute simulation Girardin industriel.
Le montant de réduction recherché ne doit donc pas être déterminé uniquement à partir de l’impôt brut du contribuable.
Une analyse globale reste indispensable
L’expert-comptable dispose généralement déjà d’une vision précise de ses revenus et de sa fiscalité. Il peut donc rapidement identifier les principaux paramètres à prendre en compte.
Il faudra néanmoins intégrer les autres réductions ou crédits d’impôt, la situation du foyer, les éventuels revenus exceptionnels et les règles propres au dispositif envisagé.
Cette étape permet de déterminer si le Girardin correspond réellement au besoin fiscal.
Pourquoi le choix de l’opérateur est déterminant ?
La connaissance du dispositif ne supprime pas les risques
Un expert-comptable peut parfaitement connaître les mécanismes fiscaux et comprendre le principe général du Girardin sans pour autant maîtriser les spécificités opérationnelles de chaque montage.
Or, une opération Girardin ne repose pas uniquement sur un calcul de réduction d’impôt.
Il faut également s’intéresser à la réalité de l’investissement, à l’exploitant ultramarin, au financement du matériel, aux conditions de mise à disposition et à la pérennité du montage.
La qualité du montage compte autant que l’avantage fiscal
L’administration fiscale encadre précisément la nature des investissements susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt. Certains investissements ou certaines situations ne répondent pas aux conditions prévues par le dispositif.
Le choix de l’opérateur constitue donc un élément essentiel.
Pour un expert-comptable, cette exigence de rigueur peut même être un argument supplémentaire pour rechercher un interlocuteur capable de documenter clairement l’opération et d’expliquer son fonctionnement.
Faut-il intégrer le Girardin dans sa stratégie patrimoniale annuelle ?
Une réflexion qui peut commencer dès l’automne
Le Girardin peut être particulièrement adapté à une logique de campagne fiscale.
Pour un expert-comptable, l’anticipation est d’autant plus naturelle qu’il connaît les conséquences d’une décision prise trop tardivement.
Dès l’automne, il peut être pertinent d’établir une estimation de l’IR, de comparer cette estimation avec celle de l’année précédente et d’identifier les éventuelles évolutions importantes.
Une fois le besoin identifié, le contribuable dispose de davantage de temps pour étudier les différentes possibilités.
Le Girardin peut devenir un rendez-vous fiscal annuel
Pour certains contribuables, la fiscalité évolue chaque année.
Un professionnel peut donc intégrer dans son suivi patrimonial un rendez-vous annuel consacré à l’estimation de son impôt et à l’examen des solutions disponibles.
Le Girardin ne sera pas nécessairement utilisé chaque année. Il peut simplement constituer l’une des solutions examinées lorsque la situation fiscale le justifie.
Cette approche est beaucoup plus pertinente qu’une souscription automatique.
Pourquoi un expert-comptable peut-il être un client particulièrement exigeant ?
Une attente forte en matière de transparence
Un expert-comptable cherchera naturellement à comprendre la mécanique fiscale et financière de l’opération.
Le discours commercial doit donc être précis et documenté.
Il est préférable de présenter clairement le fonctionnement, les conditions, les risques et les limites du dispositif plutôt que de se concentrer uniquement sur l’économie fiscale attendue.
Une relation fondée sur la confiance
Cette exigence peut également constituer une opportunité pour un opérateur spécialisé.
Un expert-comptable satisfait de la qualité du montage et du suivi peut devenir un interlocuteur particulièrement pertinent pour comprendre le dispositif et éventuellement le recommander à certains de ses propres clients, dans le respect de son rôle professionnel et des règles applicables.
Pour Industrial Invest, l’enjeu est donc de proposer aux CGP et à leurs clients un dispositif présenté avec suffisamment de pédagogie pour permettre une véritable prise de décision.
Conclusion
L’expert-comptable n’est pas uniquement le conseiller qui analyse la fiscalité des autres : il peut également être un contribuable fortement imposé, confronté à ses propres problématiques patrimoniales.
Dans certaines situations, le Girardin industriel peut constituer une solution complémentaire permettant de réduire l’impôt sur le revenu tout en participant au financement d’investissements productifs outre-mer.
Son intérêt ne doit toutefois jamais être considéré comme automatique. Le niveau d’imposition, la situation financière, les objectifs patrimoniaux, les autres avantages fiscaux et les caractéristiques précises de l’opération doivent être examinés avant toute décision.
Pour un expert-comptable, la question pertinente n’est donc pas simplement « dois-je défiscaliser ? », mais plutôt : « cette solution a-t-elle réellement sa place dans ma stratégie patrimoniale globale ? »
C’est également la bonne approche pour un CGP qui souhaite s’adresser à cette catégorie de professionnels : partir de la situation du client plutôt que du produit.
Questions fréquentes
Auteur de l’article : Philippe Meunier, Président d’Industrial Invest
