Investir via la loi Girardin peut offrir un fort avantage fiscal. Toutefois, pour sécuriser son investissement Girardin, il faut vérifier la transparence et la rigueur de l’intermédiaire. Voici les documents essentiels à exiger avant de vous engager.
1. L’attestation de conformité fiscale
Avant tout, demandez une attestation de conformité aux exigences de la loi Girardin. Ce document, souvent fourni par le monteur ou le cabinet juridique partenaire, garantit que l’opération respecte les critères LODEOM.
Il prouve que les conditions de l’article 199 undecies B du Code général des impôts sont bien respectées.
➡️ Pourquoi c’est important ?
Une erreur peut entraîner une requalification fiscale. L’administration peut annuler la réduction d’impôt et réclamer des pénalités.
2. Le dossier d’information complet de l’opération
Votre intermédiaire doit vous remettre un dossier détaillé, incluant :
- La description du projet et de l’entreprise ultramarine financée,
- La nature des équipements concernés,
- Les montants collectés et répartitions entre les investisseurs,
- Les modalités de location du matériel à l’entreprise locale,
- Le calendrier prévisionnel de l’opération.
➡️ Ce document vous permet de comprendre le montage, d’en vérifier la cohérence et d’identifier les éventuels risques.
3. Le contrat de souscription et les statuts de la SNC
Le Girardin industriel passe par une Société en Nom Collectif (SNC), où vous devenez associé. Il est donc essentiel de lire :
- Le contrat de souscription (qui précise votre engagement),
- Les statuts de la SNC (règles de fonctionnement, droits et obligations),
- Le pacte d’associés s’il existe (modalités de sortie, responsabilité, etc.).
➡️ Attention : en SNC, vous êtes responsable indéfiniment. D’où l’importance de ces documents.
4. Le tableau de simulation fiscale
L’intermédiaire doit vous fournir une projection chiffrée de votre opération. Ce tableau doit indiquer :
- Le montant investi,
- Le montant de la réduction d’impôt attendue,
- Le rendement fiscal net,
- Le calendrier de défiscalisation.
➡️ Cela vous permet d’évaluer le rendement Girardin industriel et de le comparer à d’autres produits de défiscalisation.
5. Les assurances et garanties souscrites
Certaines sociétés proposent des assurances spécifiques, notamment :
- Une assurance requalification fiscale,
- Une garantie de bonne fin d’opération,
- Une assurance responsabilité du porteur.
➡️ Ces garanties permettent de limiter les conséquences d’un éventuel échec fiscal ou juridique.
6. Le Kbis et les éléments juridiques de l’intermédiaire
Avant de confier des fonds, vérifiez l’existence légale de la société :
- Exigez un extrait Kbis récent,
- Vérifiez qu’elle dispose du statut CIF (conseiller en investissements financiers) ou qu’elle est enregistrée à l’ORIAS,
- Assurez-vous que ses dirigeants ont de l’expérience dans la structuration Girardin.
➡️ Un intermédiaire sérieux doit être transparent sur son identité, sa compétence et sa réputation.
7. Les frais de gestion et de montage
Tout montage Girardin implique des frais. Demandez à les voir clairement présentés, y compris :
- Les frais de dossier,
- Les commissions perçues par l’intermédiaire,
- Les frais de gestion annuels.
➡️ Vous devez connaître le coût total de l’opération pour calculer votre rendement réel.
8. Les preuves d’engagement de l’entreprise locale
Il est recommandé de demander :
- Le contrat de location signé avec l’entreprise bénéficiaire,
- Un justificatif d’activité ou de capacité à exploiter le matériel,
- Des documents financiers récents (liasse fiscale, bilans…).
➡️ Cela vous aide à valider la solidité de l’entreprise locale et la pérennité de son activité.
Conclusion : le Girardin industriel est un excellent outil de défiscalisation
Le Girardin industriel reste un excellent outil de défiscalisation, à condition de s’y engager en toute connaissance. En exigeant les bons documents, vous sécurisez votre réduction d’impôt et limitez les risques.
Chez Industrial Invest, nous fournissons à nos clients l’intégralité de ces éléments. Notre priorité : la transparence et la conformité juridique.
Avant tout engagement, prenez le temps d’analyser chaque pièce, ou faites-vous accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine.
