Investir en loi Girardin peut fortement réduire votre impôt. Toutefois, pour sécuriser votre opération, il est essentiel de respecter certaines étapes. Un bon accompagnement vous protège contre les risques fiscaux, financiers et juridiques. Industrial Invest vous accompagne pour un investissement Girardin sécurisé.
1. Vérifier votre éligibilité fiscale concernant la loi Girardin
Avant toute chose, vous devez analyser votre situation fiscale. La loi Girardin s’adresse aux contribuables fortement imposés. En effet, le rendement fiscal dépend du montant de votre impôt.
Par exemple :
- Si vous payez moins de 5 000 € d’impôts, le dispositif sera peu rentable.
- Au-delà de 10 000 €, la loi Girardin devient très intéressante.
Il faut aussi vérifier votre plafond de niches fiscales, fixé à 18 000 € par an pour ce type d’investissement.
2. Choisir entre Girardin industriel et social
Ensuite, déterminez le type de Girardin le plus adapté à vos objectifs :
- Le Girardin industriel finance du matériel productif pour des entreprises ultramarines.
- Le Girardin social concerne la construction ou la rénovation de logements sociaux.
Le premier est plus courant, plus liquide, et plus simple à mettre en œuvre. Le second est souvent plus encadré, mais offre un rendement fiscal légèrement supérieur.
3. Sélectionner un opérateur Girardin expérimenté
Il s’agit d’une étape clé. Le bon déroulement d’un investissement sécurisé en loi Girardin dépend presque entièrement de l’intermédiaire, souvent appelé monteur Girardin.
Cet opérateur :
- Monte la structure juridique
- Sélectionne les entreprises ultramarines
- Gère l’achat du matériel
- Assure le suivi fiscal et juridique pendant 5 ans
Vous devez donc choisir un acteur fiable, reconnu et transparent. Vérifiez son ancienneté, son taux de réussite et la qualité de ses partenaires locaux.
4. Signer les documents juridiques
Après validation du dossier, vous devez signer plusieurs documents contractuels :
- Le bulletin de souscription
- Le pacte d’associés
- Le mandat de gestion
- La convention de portage
Ces documents régissent votre entrée au capital de la société de portage. Celle-ci finance le matériel ou le logement, puis le met à disposition de l’entreprise locale.
À ce stade, votre apport est sécurisé, mais pas encore investi. L’opérateur continue le montage.
5. Réaliser le versement de votre apport
Vous devez ensuite verser votre apport sur le compte de la société de portage. Ce versement correspond à votre investissement en capital, et déclenche le processus fiscal.
En général, ce paiement intervient entre septembre et décembre. Il est important de respecter les délais pour bénéficier de la réduction d’impôt l’année suivante.
Par ailleurs, l’opérateur peut vous fournir un tableau prévisionnel du gain fiscal.
6. L’opérateur met en œuvre le projet d’investissement sécurisé en loi Girardin
Une fois les fonds réunis, l’opérateur :
- Acquiert les équipements ou finance le logement
- Organise la mise en service Outre-mer
- Met en location pour une durée de 5 ans minimum
Pendant cette période, vous n’avez aucune gestion à assurer. L’opérateur s’occupe de tout : logistique, juridique, fiscalité, reporting, etc.
Cette phase est cruciale. Si le matériel n’est pas utilisé correctement, le risque de requalification fiscale augmente.
7. Déclarer l’investissement aux impôts
Au printemps suivant, vous devez déclarer votre investissement dans votre déclaration de revenus. L’opérateur vous envoie :
- L’attestation fiscale annuelle
- Le relevé de souscription
- Les éléments à reporter sur la déclaration 2042-C
Vous bénéficiez alors de la réduction d’impôt “one shot”. Celle-ci est déduite directement de votre impôt sur le revenu.
Si vous déclarez correctement, l’administration applique l’avantage sans contrôle particulier.
8. Suivre le projet pendant 5 ans
Même si vous n’avez plus rien à faire, le projet dure encore 5 ans. Durant cette période, le bien doit rester :
- Loué
- En bon état
- Utilisé pour l’activité principale de l’entreprise
L’opérateur effectue un suivi régulier. Il vous transmet également un rapport annuel de gestion, attestant du bon déroulement du montage.
9. Clôture et radiation de la société
À la fin des 5 ans, l’opérateur :
- Met fin à la location
- Cède le bien gratuitement à l’entreprise ultramarine
- Procède à la liquidation de la société
Vous sortez alors du montage, sans fiscalité supplémentaire, car vous n’avez perçu aucun revenu.
Il est important de vérifier la bonne clôture du montage pour éviter tout souci ultérieur.
10. Réinvestir si besoin
Le Girardin étant non reconductible, vous pouvez choisir de réinvestir chaque année. C’est un avantage : vous restez libre, sans engagement de long terme.
Vous pouvez donc renouveler l’opération avec :
- Le même monteur Girardin
- Un montant différent
- Un nouveau type de montage (social ou industriel)
L’opérateur peut vous proposer une simulation personnalisée, selon votre imposition et vos objectifs.
Conclusion : 10 étapes clés pour un investissement Girardin sécurisé
La loi Girardin permet une réduction d’impôt rapide et attractive, à condition de suivre chaque étape avec rigueur. L’accompagnement par un opérateur de confiance comme Industrial Invest, avec ses 35 années d’expérience, reste indispensable.
